à quelle distance de ma maison mon voisin peut il mettre son tas de compost ?

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Question posée le 27/08/2015 par claire

à quelle distance de ma maison mon voisin peut il mettre son tas de compost sachant que nos terrains ne sont séparés que par un grillage et que le compost est plus un tas de déchets verts en vrac?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/08/2015 par François

Votre voisin a en principe le droit de déposer son compost où bon lui semble dans la mesure où ce compost ne détériore pas votre clôture et où il n'émet pas d'odeur désagréable. Vous pouvez toutefois lui demander de déplacer ce tas de compost vers un autre lieu, mais il n’est pas obligé d'accepter.

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1 commentaire

Commentaire posté le 31/08/2015 par Anonyme

Merci de votre réponse même si elle ne me satisfait pas vraiment car parler d'odeurs me semble un peu difficile à faire valoir et à quantifier en termes de loi.....Tant pis.

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